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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux membres au Comité de bassin Seine-Normandie
Résumé. Un arrêté du 14 février 2008 nomme de nouveaux membres au Comité de bassin Seine-Normandie, représentant les distributeurs d'eau et les milieux socioprofessionnels.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 février 2008, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie en tant que :
Représentant des différentes catégories d'usagers
Distributeurs d'eau
Suppléant : M. Michel Plasse, en remplacement de M. Patrick Spilliaert
Représentants des milieux socioprofessionnels
Bourgogne
Titulaire : M. Clet Violeau, en remplacement de M. Philippe Ricbourg.
Suppléant : M. Gilles Abry, en remplacement de M. Renaud Abord de Chatillon.
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