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Arrêté du 14 mai 2009

portant nomination du médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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Reconduction d'un médiateur

Résumé. Un médiateur est reconduit dans ses fonctions pour trois ans.

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 mai 2009, M. Emmanuel Constans, inspecteur général des finances, est reconduit dans les fonctions de médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour une durée de trois ans.

Arrêté du 14 mai 2009