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Arrêté du 14 novembre 1959

CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR L'ENSEMBLE DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

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ABROGE L'ARRETE DU 25-08-1956.

Arrêté du 14 novembre 1959

Modifié parArrêté du 29 avril 1966Arrêté du 29 avril 1966 (V)