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Arrêté du 14 novembre 2025

portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin spécialiste

Résumé. Un médecin spécialisé en génétique médicale est autorisé à travailler temporairement dans un hôpital parisien pour une durée maximale de deux ans.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 (Stages temporaires pour professionnels de santé étrangers) relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) et L. 4221-1-1 (Exercice temporaire de la pharmacie par des étrangers en formation) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 (Modification des règles pour les professions médicales) portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers) ;

Vu l'accord-cadre de coopération internationale passé entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une part et le ministère de l'éducation du Royaume d'Arabie Saoudite représenté par le Bureau culturel en France, d'autre part ;

Vu l'attestation délivrée par l'Ambassade de l'Arabie Saoudite - Bureau culturel à Paris, selon lequel le diplôme d'études spécialisées de génétique médicale délivré le 13 février 2025 par l'Université Paris Cité, obtenu par Mme Bashair MAADMI, lui permet de porter le titre de médecin spécialiste en génétique médicale ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 5 novembre 2025,

Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par l'Hôpital universitaire Necker-enfants malades en date du 7 juillet 2025,

Arrête :

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Autorisation d'exercice temporaire pour une médecin en génétique médicale

Résumé. Une médecin spécialisée en génétique médicale est autorisée à travailler temporairement dans un hôpital parisien.

Mme MAGADMI, épouse ALGANASS (Bashair, Mahmoud, M), née le 25 mars 1994 à Jeddah (Arabie Saoudite), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « génétique médicale », en qualité de praticien contractuel, au sein du service de médecine génomique des maladies rares, dirigé par les professeurs Serge Romana et Valérie Cormier Daire - Hôpital Necker - Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

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Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins spécialistes

Résumé. Un médecin spécialiste peut exercer temporairement en France pendant deux ans, à partir de la date convenue avec l'établissement qui l'accueille.

Cette autorisation temporaire d'exercice, de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 (Documents requis pour l'exercice temporaire d'un médecin spécialiste) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 14 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3