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Arrêté du 14 novembre 2025

portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin canadien

Résumé. Un médecin canadien peut travailler temporairement en France pendant un an dans un hôpital de Bordeaux.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 (Stages temporaires pour professionnels de santé étrangers) relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) et L. 4221-1-1 (Exercice temporaire de la pharmacie par des étrangers en formation) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 (Modification des règles pour les professions médicales) portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers) ;

Vu la convention de coopération médicale et scientifique passée entre le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, d'une part et le centre hospitalier universitaire de Québec (Canada), d'autre part ;

Vu le certificat de conduite professionnelle délivré par le collège des médecins du Québec (Canada), selon lequel le diplôme d'études supérieures de 2e cycle spécialisées en médecine cardiologie délivré le 30 juin 2025 par l'Université de Sherbrooke (Canada), obtenu par M. ILINCA Marc, lui permet de porter le titre de médecin spécialiste en cardiologie ;

Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 20 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) en date du 29 octobre 2025,

Arrête :

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Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin canadien est autorisé à travailler temporairement en France dans un hôpital de Bordeaux.

M. ILINCA (Marc), né le 13 septembre 1995 à Rimouski (Canada), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de cardiologie-électrophysiologie et stimulation cardiaque, dirigé par le Pr Pierre Bordachar - centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

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Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins

Résumé. Un médecin peut exercer temporairement en France pendant un an, à partir d'une date fixée par un accord avec un hôpital.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 (Documents requis pour l'exercice temporaire d'un médecin spécialiste) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 14 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3