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Arrêté du 14 octobre 1991

FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE

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FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE AUX PROFESSEURS (HORS CLASSE ET CLASSE NORMALE) ET CHEFS DE TRAVAUX (HORS CLASSE ET CLASSE NORMALE) DES ECOLES SUSVISEES.

ABROGATION DES ARRETES DES 14-11-1977 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE,A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-DIRECTEURS.

Arrêté du 14 octobre 1991

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