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Arrêté du 14 octobre 1992

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1992:
Mme Godefroy (Martine, Chantal, Josette, Louise), épouse Jacquot, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Messieurs Monchamp, Fontaine et Seguin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société Messieurs Monchamp, Fontaine et Seguin,
notaires associés, est ainsi modifiée: <<Messieurs Monchamp, Fontaine, Seguin et Mme Godefroy-Jacquot, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 14 octobre 1992