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Arrêté du 14 octobre 1992

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1992:
La démission de M. Chauvin (Daniel, Roger), notaire à la résidence de Saint-Agnant (Charente-Maritime), est acceptée.
La société Daniel Chauvin et Christophe Monnetreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Agnant (Charente-Maritime), en remplacement de M. Chauvin (Daniel).
M. Chauvin (Daniel, Roger) et M. Monnetreau (Christophe, Olivier) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 14 octobre 1992