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Arrêté du 14 septembre 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

M. Pasquier (Stéphane, Bernard, Osmo) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Pasquier et François Simon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle François Pasquier et François Simon, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Pasquier, François Simon et Stéphane Pasquier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 septembre 2001