Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 septembre 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

M. Lievre (Xavier, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Mahot de la Querantonnais, Guy Bellargent, Jacques Lievre et Louis Gourret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Mahot de la Querantonnais, Guy Bellargent, Jacques Lievre et Louis Gourret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Mahot de la Querantonnais, Guy Bellargent, Jacques Lievre, Louis Gourret et Xavier Lievre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 septembre 2001