Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 avril 2013

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société CEM à la société NovaWatt

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une centrale électrique au fioul

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de donner sa centrale électrique au fioul à une autre entreprise.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une centrale électrique

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une centrale électrique au fioul d'une société à une autre.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 avril 2013, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de production d'électricité fonctionnant au fioul, d'une capacité de production de 7,43 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie (Autorisation automatique pour certaines installations électriques) à la société CEM, dont le siège social est 2, route de Vigné, 09400 Bompas, à la société NovaWatt, dont le siège social est 7 C, place du Dôme, immeuble Elysées, La Défense, 92056 Paris-La Défense Cedex.
La centrale de production d'électricité fonctionnant au fioul est localisée lieudit La Malotière, zone artisanale Le Maillet, 73360 Les Echelles.

Arrêté du 15 avril 2013