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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de sous-préfets en 2009
Résumé. En 2009, il y aura 10 nouvelles nominations de sous-préfets selon des règles spécifiques.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 décembre 2008, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2009 est fixé à 10.
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