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Arrêté du 15 février 1989

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79126 DU 01-02-1979:

CHEFS DU CORPS DES PHARMACIENS INSPECTEURS ET PHARMACIENS INSPECTEURS DE CATEGORIE EXCEPTIONNELLE: 11769FRS.

PHARMACIENS INSPECTEURS DIVISIONNAIRES,PHARMACIENS INSPECTEURS PRINCIPAUX ET PHARMACIENS INSPECTEURS: 9052FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Arrêté du 15 février 1989