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Arrêté du 15 février 1994

portant approbation de la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1993

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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1993 est approuvée.

Arrêté du 15 février 1994