a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment sur l'article L. 224-1 et L. 229-1 ;
Vu l'annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 3 mars 1995
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON