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Arrêté du 15 février 2008

portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

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Renouvellement d'assesseurs à la Cour nationale de l'incapacité

Résumé. Quatre personnes sont renouvelées pour trois ans comme assesseurs à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008 :
M. Joël Wlodarczyk est renouvelé à compter du 14 février 2008 et pour une durée de trois ans assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.
M. Thomas Kemp est renouvelé à compter du 14 février 2008 et pour une durée de trois ans assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.
Mme Nathalie Buet est renouvelée à compter du 14 février 2008 et pour une durée de trois ans assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.
Mme Dominique Delcourt est renouvelée à compter du 14 février 2008 et pour une durée de trois ans assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.

Arrêté du 15 février 2008