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Ajout de pays à la liste des zones vertes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 30 : Extension de la liste des pays en zone verte
- Arrêté du 7 juin 2021Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2021Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 16 février 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 février 2022.
Olivier Véran