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Arrêté du 15 février 2022

modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la liste des pays en zone verte pour les voyages

Résumé. 24 nouveaux pays sont ajoutés à la liste des zones vertes pour les voyages, ce qui facilite les déplacements.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

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Ajout de pays à la liste des zones vertes

Résumé. La liste des pays classés en zone verte pour la circulation du virus s'agrandit avec l'ajout de 24 nouveaux pays.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le mercredi 16 février 2022

Arrêté du 15 février 2022
Article 1
Article 2