Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 juillet 1997

portant nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrte :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports :

Conseiller technique

M. Joël Delplanque.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. JOEL DELPLANQUE.

Fait à Paris, le 15 juillet 1997.

Marie-George Buffet

Arrêté du 15 juillet 1997