Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 juillet 1997

PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE DE COORDINATION DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

NOMINATION DE M. COUCHOUD PIERRE-YVES,EN REMPLACEMENT DE M. PERY JEAN-PIERRE.

Arrêté du 15 juillet 1997