Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 juillet 1997
PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE DE COORDINATION DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
NOMINATION DE M. COUCHOUD PIERRE-YVES,EN REMPLACEMENT DE M. PERY JEAN-PIERRE.
Arrêté du 15 juillet 1997