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Arrêté du 15 juin 2016

Annexes

Abrogé11 juillet 2022
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Abrogé1 novembre 2020

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2020

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Emoluments

A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

Après 12 ans

55 820,73

Après 9 ans

49 189,24

Après 6 ans

41 452,68

Après 3 ans

38 136,96

Avant 3 ans

33 716,15

B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels)

Après 18 ans

44 757,26

Après 15 ans

41 856,24

Après 12 ans

38 845,56

Après 9 ans

35 835,02

Après 6 ans

32 824,36

Après 3 ans

29 805,28

Avant 3 ans

26 765,96

C. (Abrogé)

D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)

2e échelon (après 2 ans de fonctions)

20 560,07

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

17 655,47

II - Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

490,41

III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)

418,35

IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

418,35

Abrogé1 novembre 2020

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2020

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES
DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES
HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.

Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.

PERSONNELS CONCERNES

Montants

au 1er juillet 2016
(en euros)

1 - MESURES PERMANENTES

Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires

A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels)

Après 12 ans

55 820,73

Après 9 ans

49 189,24

Après 6 ans

41 452,68

Après 3 ans

38 136,96

Avant 3 ans

33 716,15

B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein:
(montants bruts annuels)

Après 18 ans

44 757,26

Après 15 ans

41 856,24

Après 12 ans

38 845,56

Après 9 ans

35 835,02

Après 6 ans

32 824,36

Après 3 ans

29 805,28

Avant 3 ans

26 765,96

Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)

490,41

C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)

Après 18 ans

17 902,95

Après 15 ans

16 742,64

Après 12 ans

15 538,39

Après 9 ans

14 334,16

Après 6 ans

13 129,71

Après 3 ans

11 922,04

Avant 3 ans

10 706,61

D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels)

temps plein

après 2 ans

20 560,07

avant 2 ans

17 655,47

temps partiel

après 2 ans

8 305,54

avant 2 ans

7 143,55

2 - MESURES TRANSITOIRES

Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

a) Personnels exerçant à temps plein:
(montants bruts annuels)
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,chef de service :

1re classe :

6e échelon

Après 4 ans de grade hospitalier

41 129,24

Avant 4 ans de grade hospitalier

33 452,04

5e échelon

Après 4 ans de grade hospitalier

41 170,01

Avant 4 ans de grade hospitalier

33 499,06

Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :

1re classe

6e échelon

31 869,40

5e échelon

31 910,50

Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel)

490,41

b) personnels exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitement dentaires, non chefs de service :

1re classe à partir du 4e échelon

12 782,41

Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service :

5e et 6e échelon

12 122,83

Abrogé1 novembre 2020

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2020

EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles R. 6152-1 (Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliers) à R. 6152-99 (Congé de fin d'exercice pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

13e échelon

89 473,05

12e échelon

85 680,10

11e échelon

75 364,70

10e échelon

72 354,00

9e échelon

67 336,24

8e échelon

64 994,68

7e échelon

62 987,62

6e échelon

58 806,23

5e échelon

54 959,19

4e échelon

52 617,62

3e échelon

51 279,68

2e échelon

50 108,66

1er échelon

49 272,47

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

490,41

III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418,35

IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

418,35

Abrogé1 novembre 2020

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2020

EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

Articles R. 6152-501 (Recrutement et conditions d'exercice des assistants des hôpitaux) à R. 6152-541 (Conditions pour être assistant associé dans un hôpital) du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein
(montants bruts annuels)

Assistants généralistes

5e et 6e années

34 655,78

3e et 4e années

31 834,06

1re et 2e années

27 641,32

Assistants spécialistes

5e et 6e années

39 161,79

3e et 4e années

34 655,78

1re et 2e années

31 834,06

Assistants associés généralistes

5e et 6e années

32 946,03

3e et 4e années

30 265,06

1re et 2e années

26 016,09

Assistants associés spécialistes

5e et 6e années

37 214,92

3e et 4e années

32 946,03

1re et 2e années

30 265,06

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Jusqu'au 31 octobre 2016

318,77

A compter du 1er novembre 2016

392,33

III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

pour une période de 2 ans

5 361,32

pour une période de 4 ans

10 722,65

IV - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418,35

Abrogé1 novembre 2020

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2020

EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE
A TEMPS PARTIEL

Articles R. 6152-201 (Règles pour les praticiens hospitaliers à temps partiel) à R. 6152-277 du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)

13e échelon

53 683,83

12e échelon

51 408,05

11e échelon

45 218,82

10e échelon

43 412,40

9e échelon

40 401,74

8e échelon

38 996,81

7e échelon

37 792,58

6e échelon

35 283,73

5e échelon

32 975,50

4e échelon

31 570,57

3e échelon

30 767,81

2e échelon

30 065,19

1er échelon

29 563,48

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)

294,25

III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418,35

IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

418,35

Abrogé1 novembre 2020

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2020

EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

7e niveau

47 361,75

6e niveau

44 526,69

5e niveau

42 458,29

4e niveau

39 161,79

3e niveau

34 655,78

2e niveau

31 834,06

1er niveau

27 641,32

II - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418,35

Abrogé1 novembre 2020

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2020

EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES

Articles R. 6152-601 (Rôle des praticiens attachés dans les hôpitaux) à R. 6152-634 (Promotion des praticiens attachés associés) du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)

12e échelon

54 959,19

11e échelon

52 617,62

10e échelon

51 279,68

9e échelon

50 108,66

8e échelon

49 272,47

7e échelon

47 361,75

6e échelon

44 526,69

5e échelon

42 458,29

4e échelon

39 161,79

3e échelon

34 655,78

2e échelon

31 834,06

1er échelon

30 265,06

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

490,41

III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418,35

Créé le 14 février 2020 · Abrogé le 1 novembre 2020

ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS

Articles R. 6153-1 (Statut des docteurs juniors) à R. 6153-1-23 du code de la santé publique


Montants bruts annuels

Au 1er novembre 2020

(en euros)

Année de phase 3

27 025

Seconde année de phase 3

lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation

27 025
Abrogé1 novembre 2020

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2020

REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,
DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 (Statut des docteurs juniors) à R. 6153-45 (Statut des internes et assistants des hôpitaux des armées en stage) du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Montants bruts annuels de la rémunération :

.des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

.des résidents en médecine

internes de 5e année

25 500,55

internes de 4e année

25 500,55

internes et résidents de 3e année

25 500,55

internes et résidents de 2e année

18 383,46

internes et résidents de 1re année

16 605,13

Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

.aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

432,58

. Aux FFI

432,58

II - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

15 196,51

III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

24 182,74

IV - Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne:

.Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

1 004,61

.Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

334,32

.Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

670,29

V - Montant brut annuel de la prime de responsabilité

internes en médecine de 5e année

4 044,12

internes en médecine et en pharmacie de 4e année

2 038,27

Abrogé1 novembre 2020

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2020

REMUNERATION DES ETUDIANTS EN MEDECINE, EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76
et articles R. 6153-77 (Rôle des étudiants en pharmacie dans les hôpitaux) à R. 6153-91 (Évaluation des stages hospitaliers des étudiants en pharmacie) du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNES

Montants

au 1er juillet 2016 (en euros)

I - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine

quatrième année du deuxième cycle

3 350,59

troisième année du deuxième cycle

2 998,85

deuxième année du deuxième cycle

1 545,95

II - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants e en odontologie

troisième cycle court

3 350,59

troisième année du dexuième cycle

2 998,85

deuxième année du deuxième cycle

1 545,95

III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie

2 998,85

Abrogé11 juillet 2022

Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 11 juillet 2022

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES Montants au 1er janvier 2022
(en euros)
I-Emoluments
A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)
5e échelon 58 000,00 €
4e échelon 56 155,65 €
3e échelon 49 484,37 €
2e échelon 41 701,40 €
1e échelon 38 365,78 €
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)
7e échelon 48 025,00 €
6e échelon 46 525,00 €
5e échelon 45 025,80 €
4e échelon 42 107,38 €
3e échelon 39 078,64 €
2e échelon 36 050,03 €
1e échelon 33 021,31 €
C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)
7e échelon 19 210,00 €
6e échelon 18 610,00 €
5e échelon 18 010,32 €
4e échelon 16 842,95 €
3e échelon 15 631,46 €
2e échelon 14 420,01 €
1e échelon 13 208,52 €
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)
2e échelon (après 2 ans de fonctions) 20 683,43 €
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) 17 761,40 €
E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)
2e échelon (après 2 ans de fonctions) 8 355,37 €
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) 7 186,42 €
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D 1 010 €
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée 250 €
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus 450 €
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus 700 €
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées 1 000 €
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel) 420,86 €

Abrogé16 décembre 2021

Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 16 décembre 2021

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES
DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES
HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

1 - MESURES PERMANENTES

Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires

A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels)

Après 12 ans

56 155,65

Après 9 ans

49 484,37

Après 6 ans

41 701,40

Après 3 ans

38 365,78

Avant 3 ans

33 918,45

B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein:
(montants bruts annuels)

Après 18 ans

45 025,80

Après 15 ans

42 107,38

Après 12 ans

39 078,64

Après 9 ans

36 050,03

Après 6 ans

33 021,31

Après 3 ans

29 984,11

Avant 3 ans

26 926,55

Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Pour A et B
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

1 010

C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)

Après 18 ans

18 010,36

Après 15 ans

16 843,09

Après 12 ans

15 631,62

Après 9 ans

14 420,17

Après 6 ans

13 208,49

Après 3 ans

11 993,57

Avant 3 ans

10 770,85

D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels)

temps plein après 2 ans

20 683,43

avant 2 ans

17 761,40

temps partiel après 2 ans

8 355,37

avant 2 ans

7 186,42

2 - MESURES TRANSITOIRES

Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

a) Personnels exerçant à temps plein:
(montants bruts annuels)
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire­odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,chef de service :

1re classe :

6e échelon

Après 4 ans de grade hospitalier

41 376,01

Avant 4 ans de grade hospitalier

33 652,75

5e échelon

Après 4 ans de grade hospitalier

41 417,03

Avant 4 ans de grade hospitalier

33 700,06

Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :

1re classe

6e échelon

32 060,62

5e échelon

32 101,97

Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Pour A et B
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

1 010

b) personnels exerçant à temps partiel :
(montants bruts annuels)
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes
des services de consultations et de traitement dentaires,
non chefs de service :

1re classe à partir du 4e échelon

12 859,11

Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service :

5e et 6e échelon

12 195,56

Abrogé11 juillet 2022

Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 11 juillet 2022

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Articles R. 6152-1 (Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliers) à R. 6152-98 (Licenciement des praticiens hospitaliers) du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNÉS Montants
au 1er janvier 2021
(en euros)
I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
13e échelon 107 009,89
12e échelon 100 009,89
11e échelon 95 009,89
10e échelon 90 009,89
9e échelon 86 194,18
8e échelon 75 816,89
7e échelon 72 788,12
6e échelon 67 740,25
5e échelon 65 384,65
4e échelon 63 365,55
3e échelon 59 159,06
2e échelon 55 288,94
1er échelon 52 933,33
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif 1 010
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée 250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus 450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus 700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées 1 000
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) 420,86
Abrogé11 juillet 2022

Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 11 juillet 2022

EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

Articles R. 6152-501 (Recrutement et conditions d'exercice des assistants des hôpitaux) à R. 6152-541 (Conditions pour être assistant associé dans un hôpital) du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)

Assistants généralistes

5e et 6e années

34 863,72

3e et 4e années

32 025,06

1re et 2e années

27 807,17

Assistants spécialistes

5e et 6e années

39 396,76

3e et 4e années

34 863,72

1re et 2e années

32 025,06

Assistants associés généralistes

5e et 6e années

33 143,71

3e et 4e années

30 446,65

1re et 2e années

26 172,18

Assistants associés spécialistes

5e et 6e années

37 438,21

3e et 4e années

33 143,71

1re et 2e années

30 446,65

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

1 010

III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

pour une période de 2 ans

5 393,49

pour une période de 4 ans

10 786,99

IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1000
Abrogé11 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL
Articles R. 6152-201 (Règles pour les praticiens hospitaliers à temps partiel) à R. 6152-277 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNÉS Montants
au 1er janvier 2021
(en euros)
I-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)
13e échelon 64 205,93
12e échelon 60 005,93
11e échelon 57 005,93
10e échelon 54 005,94
9e échelon 51 716,50
8e échelon 45 490,14
7e échelon 43 672,88
6e échelon 40 644,15
5e échelon 39 230,79
4e échelon 38 019,34
3e échelon 35 495,44
2e échelon 33 173,35
1er échelon 31 760,00
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 (Indemnité pour les médecins hospitaliers) relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) 606
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée 250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus 450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus 700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées 1 000
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) 420,86
Abrogé11 juillet 2022

Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 11 juillet 2022

EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

7e niveau

47 645,92

6e niveau

44 793,85

5e niveau

42 713,04

4e niveau

39 396,76

3e niveau

34 863,72

2e niveau

32 025,06

1er niveau

27 807,17

II - indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

420,86

Abrogé11 juillet 2022

Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 11 juillet 2022

EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES

Articles R. 6152-601 (Rôle des praticiens attachés dans les hôpitaux) à R. 6152-634 (Promotion des praticiens attachés associés) du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)

12e échelon

55 288,94

11e échelon

52 933,33

10e échelon

51 587,36

9e échelon

50 409,31

8e échelon

49 568,10

7e échelon

47 645,92

6e échelon

44 793,85

5e échelon

42 713,04

4e échelon

39 396,76

3e échelon

34 863,72

2e échelon

32 025,06

1er échelon

30 446,65

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 (Indemnité pour les médecins hospitaliers) relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique (Indemnités des praticiens hospitaliers)

1010

III - Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1000
Abrogé11 juillet 2022

Créé le 1 novembre 2020 · Abrogé le 11 juillet 2022

ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS
Articles R. 6153-1 (Statut des docteurs juniors) à R. 6153-1-23 (Règles d'application pour les docteurs juniors) du code de la santé publique

Montants bruts annuels
Au 1er novembre 2020
(en euros)
Année de phase 3 27 125
Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation 27 125

.

Abrogé11 juillet 2022

Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 11 juillet 2022

REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,
DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 (Statut des docteurs juniors) à R. 6153-45 (Statut des internes et assistants des hôpitaux des armées en stage) du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNES Montants au 1er novembre 2020 (en euros)
I-Montants bruts annuels de la rémunération :
. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
. des résidents en médecine
internes de 5e année 27 080
internes de 4e année 27 063
internes et résidents de 3e année 27 042
internes et résidents de 2e année 20 450
internes et résidents de 1re année 18 473
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres 435,18
. Aux FFI 435,18
II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel) 16 892
III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche 24 684.71
IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :
. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris 1 010,64
. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris 336,32
. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés 674,31
V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité
internes en médecine de 5e année 4 068,38
internes en médecine et en pharmacie de 4e année 2 050,50

.

Abrogé11 juillet 2022

Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 11 juillet 2022

RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-46 (Participation des étudiants en médecine à l'activité hospitalière) à R. 6153-62 (Règles spécifiques pour les conventions de stages hospitaliers des étudiants en médecine), articles R. 6153-63 (Rôle et rémunération des étudiants en odontologie) à R. 6153-76 (Règles spécifiques pour les conventions de stage des étudiants en odontologie) et articles R. 6153-77 (Rôle des étudiants en pharmacie dans les hôpitaux) à R. 6153-91 (Évaluation des stages hospitaliers des étudiants en pharmacie) du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNES Montants au 1er septembre 2020 (en euros)
I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine
-troisième année du deuxième cycle 4 680
-deuxième année du deuxième cycle 3 840
-première année du deuxième cycle 3 120
II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie
-troisième cycle court 4 680
-deuxième année du deuxième cycle 3 840
-première année du deuxième cycle 3 120
III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie 3 840

Créé le 2 avril 2021 · Abrogé le 11 juillet 2022

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS
Articles R. 6152-901 (Statut des praticiens associés) à R. 6152-933 (Conditions de cessation des fonctions pour les praticiens associés) du code de la santé publique

Montants
Au 1er mars 2021
(en euros)
Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
2ème échelon 39 396 €
1er échelon 34 863 €

.

Abrogé11 juillet 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 11 juillet 2022

RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
Articles R. 6152-401 à R. 6152-436

PERSONNELS CONCERNES Montants au
1er octobre 2020
(en euros)
Emoluments hospitaliers
Niveau 4 52 933,33
Niveau 3 51 587,36
Niveau 2 50 409,31
Niveau 1 49 568,10
Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %
Abrogé11 juillet 2022

Créé le 7 février 2022 · Abrogé le 11 juillet 2022

RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
Articles R. 6152-334 à R. 6152-394

PERSONNELS CONCERNES Montants au 1er février 2022 (en euros)
I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels
-Seuil minimum 39 396 €
-Seuil maximum 67 740,25 €
II. Cas particuliers
-Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l'article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l'échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l'article R 6152-17 du code de la santé publique (Comptage des services pour le classement des praticiens hospitaliers)
-Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d'activité prévue à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale (Conditions pour toucher une pension de vieillesse), le seuil maximum correspond à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier

Abrogé depuis le lundi 11 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 10 juillet 2022

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII
Annexe VII bis
Annexe VIII
Annexe IX
Annexe X
Annexe XI
Annexe XII
Annexe XIII
Annexe XIV
Annexe XV
Annexe XVI
Annexe XVI bis
Annexe XVII
Annexe XVIII
Article ANNEXE XIX
Annexe XIX
Annexe XX