Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions ;
Vu le décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs et les professeurs des écoles chargés de certaines fonctions ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger)Art. 4Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étrangerCe décret détaille les modalités de rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger, incluant traitement, indemnités et avantages.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des écoles françaises à l'étranger pour une prime
Résumé. Un arrêté classe les écoles françaises à l'étranger en quatre groupes pour déterminer une prime liée à leur poste.
Pour l'attribution de la bonification indiciaire aux personnels relevant du décret du 26 janvier 1983 susvisés et en application du a des points A et B de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger)Art. 4Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étrangerCe décret détaille les modalités de rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger, incluant traitement, indemnités et avantages., les établissements d'enseignement du premier degré relevant de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre groupes, dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger
Résumé. Un arrêté du 27 mars 2013 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.