a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, et notamment son article 3,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 28 novembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
Y. MOREAU