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Arrêté du 15 novembre 1989

modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, et notamment son article 3,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 28 novembre 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Y. MOREAU

En vigueur depuis le mardi 28 novembre 1989

Arrêté du 15 novembre 1989
Article 1
Article 2
Article 3