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Arrêté du 15 novembre 1993
FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUES AUX ART. 25 ET 26 DU DECRET N0 90437 DU 28-05-1990
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Texte totalement abrogé
DETERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE AUX ART. 25 ET 26 DU DECRET SUSVISE.ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1990.ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Arrêté du 15 novembre 1993