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Arrêté du 15 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2013 met à jour la classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu les avis du comité technique paritaire de la direction des services de la navigation aérienne en date des 1er juillet 2010, 9 décembre 2010 et 4 janvier 2011,

Arrête :

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Modification du classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. Le classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne est mis à jour avec une nouvelle répartition en groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

des personnels,

V. Martin

En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2013

Arrêté du 15 novembre 2013
Article 1
Article 2