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Arrêté du 15 novembre 2023

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation du cahier des charges pour la viande de race Aubrac

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges pour la viande de race Aubrac et modifie ceux de certaines viandes bovines.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 octobre 2023 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif au label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac » est approuvé ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties du 11 octobre 2023 par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 novembre 2023

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Homologation du cahier des charges pour la viande de race Aubrac

Résumé. Un cahier des charges pour la viande de race Aubrac est officialisé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 " Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-78f877da-5576-4024-883f-fd7a3f37ba5a.

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour les viandes bovines

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour certaines viandes bovines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2023 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le lundi 20 novembre 2023

Arrêté du 15 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3