Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Baisse des exigences de qualification pour les évaluateurs en sports de glace
A modifié les dispositions suivantes :
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 août 2022 (Création d'un diplôme pour l'enseignement des sports de glace) portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 novembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais