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Arrêté du 15 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Assouplissement des exigences de certification pour les évaluateurs en sports de glace

Résumé. Les évaluateurs en sports de glace n'ont plus besoin d'avoir la certification la plus élevée pour travailler.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 3 août 2022 (Création d'un diplôme pour l'enseignement des sports de glace) portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Baisse des exigences de qualification pour les évaluateurs en sports de glace

Résumé. Les évaluateurs en sports de glace n'ont plus besoin d'avoir une certification professionnelle de niveau 6, mais seulement de niveau 5.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 3 août 2022

Résumé. Certaines règles d'un ancien arrêté ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Arrêté du 15 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3