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Arrêté du 15 septembre 1993

fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 78-725 du 5 juillet 1978 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire de responsabilité d’aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l’Office national interprofessionnel des céréales,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire de responsabilité d’aval, prévus à l’article 2 du décret du 5 juillet 1978 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :

Chef des services régionaux de classe fonctionnelle : 19 089 F ;

Chef des services régionaux de classe exceptionnelle : 18431 F ;

Chef des services régionaux de classe normale : 15 421 F ;

Inspecteur de 1re classe : 12 435 F ;

Inspecteur de 2e classe : 9 425 F ;

Chef de section administrative : 6 637 F ;

Rédacteur classé à un indice brut supérieur à 370 : 6433 F ;

Rédacteur classé à un indice brut inférieur à 370 : 3 654 F ;

Autres agents : 3 219 F.

Art. 2. - L’arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l’indemnité forfaitaire de responsabilité d’aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l’Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l’Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LES MONTANTS MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL,PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 78725 DU 05-07-1978 SONT FIXES COMME SUIT A COMPTER DU 01-01-1993:

CHEF DES SERVICES REGIONAUX DE CLASSE FONCTIONNELLE: 19089FRS;

CHEF DES SERVICES REGIONAUX DE CLASSE EXCEPTIONNELLE: 18431FRS;

CHEF DES SERVICES REGIONAUX DE CLASSE NORMALE: 15421FRS;

INSPECTEUR DE 1ERE CLASSE: 12435FRS;

INSPECTEUR DE 2EME CLASSE: 9425FRS;

CHEF DE SECTION ADMINISTRATIVE: 6637FRS;

REDACTEUR CLASSE A UN INDICE BRUT SUPERIEUR A 370: 6433FRS;

REDACTEUR CLASSE A UN INDICE BRUT INFERIEUR A 370: 3654FRS;

AUTRES AGENTS: 3219FRS.

ABROGE L'ARRETE DU 10-02-1972.

Fait à Paris, le 15 septembre 1993.

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration :

Le sous-directeur,

P. DE GOUVELLO

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. JONCHÈRE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 15 septembre 1993