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Arrêté du 15 septembre 1993

fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux ruraux, aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et aux élèves ingénieurs des travaux agricoles

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 74-44 du 18 janvier 1974 instituant une indemnité de formation au profit des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, des ingénieurs-élèves d’agronomie, des élèves vétérinaires inspecteurs, des élèves ingénieurs des travaux ruraux, des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des élèves ingénieurs des travaux agricoles,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant de l’indemnité de formation allouée aux personnels mentionnés à l’article 1er du décret du 18 janvier 1974 susvisé est fixé à :

376 F par mois pour les ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, les ingénieurs-élèves d’agronomie et les élèves vétérinaires inspecteurs ;

286 F par mois pour les élèves ingénieurs des travaux ruraux, les élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et les élèves ingénieurs des travaux agricoles.

Art. 2. - L’arrêté du 17 juin 1991 fixant le taux de l’indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d’agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux ruraux, aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et aux élèves ingénieurs des travaux agricoles est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 1 DU DECRET 7444 DU 18-01-1974 EST FIXE A:

376FRS PAR MOIS POUR LES INGENIEURS-ELEVES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,LES INGENIEURS-ELEVES D'AGRONOMIE ET LES ELEVES VETERINAIRES INSPECTEURS;

286FRS PAR MOIS POUR LES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET LES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES.

L'ARRETE DU 17-06-1991 EST ABROGE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

Fait à Paris, le 15 septembre 1993.

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration :

Le sous-directeur,

P. DE GOUVELLO

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. JONCHÈRE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 15 septembre 1993