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Arrêté du 16 avril 2002

portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Lattuati (Vincent), professeur des universités, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er avril 2002.

Arrêté du 16 avril 2002