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Arrêté du 16 décembre 2002

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 2002, le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale est fixé à 30 490 EUR à compter du 1er janvier 2003.

Arrêté du 16 décembre 2002