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Arrêté du 16 décembre 2008

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

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Regroupement des trésoreries à Lassigny

Résumé. La trésorerie de Ressons-sur-Matz est désormais gérée par celle de Lassigny dans l'Oise.

La trésorerie de Ressons-sur-Matz est regroupée sur celle de Lassigny (Oise).

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Transfert du recouvrement de l'impôt

Résumé. Le recouvrement des impôts à Margny-lès-Compiègne est désormais géré par la trésorerie de Compiègne.

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Margny-lès-Compiègne est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Compiègne (Oise).

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Transfert de la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion financière d'une commune est déplacée vers une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Margny-lès-Compiègne est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Compiègne municipale (Oise).

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Suppression de deux trésoreries dans l'Oise

Résumé. Deux trésoreries locales dans l'Oise sont supprimées et leurs activités sont transférées vers d'autres trésoreries.

Les trésoreries de Ressons-sur-Matz et de Margny-lès-Compiègne sont supprimées.

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après les changements récents.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

B. Soulié

Arrêté du 16 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6