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Arrêté du 16 janvier 1985
PORTANT EXTENSION A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE,D'ELEVAGE,DE VITICULTURE,D'ARBORICULTURE FRUITIERE,LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX,LES COOPERATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE ET LES ENTREPRISES DE DISTILLATION DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE,COMPLETEE PAR SON AVENANT N0 1 DU 14-09-1984
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CONVENTION DU 26-06-1984 MODIFIEE PAR SON AVENANT N0 1 DU 14-09-1984 PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-44).
Arrêté du 16 janvier 1985