Abrogé par Arrêté du 11 avril 2014 - art. 12
Créé le 3 juillet 2011 · Abrogé le 20 avril 2014
Dunkerque.
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Port-en-Bessin.
Cherbourg.
Roscoff.
Douarnenez.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.
2 versions
Arrêté du 16 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2014 - art. 12
Créé le 3 juillet 2011 · Abrogé le 20 avril 2014
Dunkerque.
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Port-en-Bessin.
Cherbourg.
Roscoff.
Douarnenez.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2014 - art. 12
Créé le 3 juillet 2011 · Abrogé le 20 avril 2014
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Cherbourg.
Saint-Quay-Portrieux.
Roscoff.
Brest.
Douarnenez.
Saint-Guénolé.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.
La Turballe.
Le Croisic.
L'Herbaudière.
Yeu.
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Les Sables-d'Olonne.
La Rochelle.
La Cotinière.
Royan.
Arcachon.
Saint-Jean-de-Luz.
Hendaye.
1 version
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2014 - art. 12
Créé le 3 juillet 2011 · Abrogé le 20 avril 2014
Boulogne-sur-Mer.
Brest.
Douarnenez.
Saint-Guénolé.
Le Guilvinec.
Concarneau.
Lorient.
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Abrogé par Arrêté du 11 avril 2014 - art. 12
Créé le 3 juillet 2011 · Abrogé le 20 avril 2014
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Cherbourg.
Douarnenez.
Saint-Guénolé.
Concarneau.
Lorient.
Loctudy.
Saint-Jean-de-Luz.
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Abrogé depuis le dimanche 20 avril 2014
En vigueur du dimanche 3 juillet 2011 au samedi 19 avril 2014