Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2018

relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Centre-Val de Loire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre de prévention contre le dopage en Centre-Val de Loire

Résumé. Un centre médical en Centre-Val de Loire est autorisé à aider les sportifs à lutter contre le dopage.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8 (Licence sportive et attestation médicale post-sanction), L. 232-1 (Centres médicaux contre le dopage dans le sport), L. 232-3 (Rôle du médecin face au dopage) et D. 232-1 (Rôle des antennes médicales de prévention du dopage) à D. 232-6 (Retrait d'agrément des antennes médicales de prévention du dopage) ;

Vu l'avis de la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Centre-Val de Loire en date du 28 novembre 2017 ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 11 janvier 2018,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une antenne médicale contre le dopage

Résumé. Un centre médical en Centre-Val de Loire est autorisé à aider les sportifs contre le dopage.

L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport (Centres médicaux contre le dopage dans le sport) est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Centre-Val de Loire relevant du centre hospitalier régional d'Orléans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une antenne médicale anti-dopage en Centre-Val de Loire

Résumé. Un centre de prévention contre le dopage est créé à l'hôpital d'Orléans.

L'antenne médicale de prévention du dopage Centre-Val de Loire est constituée au sein du Centre hospitalier régional d'Orléans, sis 14, avenue de l'Hôpital, CS 86709, 45607 Orléans Cedex 2.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone d'action de l'antenne médicale contre le dopage

Résumé. L'antenne médicale de prévention du dopage Centre-Val de Loire couvre toute la région Centre-Val de Loire.

Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage Centre-Val de Loire est la région Centre-Val de Loire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la prévention du dopage

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une antenne médicale contre le dopage.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Arrêté du 16 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4