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Arrêté du 16 novembre 1984

APPLICATION DU TITRE II (ART. 10 A 12) DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956

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PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TACHE D'ENSEIGNEMENT AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ORGANISEE PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

Arrêté du 16 novembre 1984