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Arrêté du 16 novembre 2005

relatif à une demande de transfert d'officine de pharmacie

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Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 novembre 2005, M. Senocq est autorisé à transférer son officine de pharmacie de la route de Courbessac à l'avenue P.-Gamel, Le Mas Carbonnel, dans la commune de Nîmes (Gard), conformément aux dispositions des articles L. 5125-3 (Conditions d'autorisation des transferts, regroupements et ouvertures d'officines) à L. 5125-14 (Conditions de propriété des officines de pharmacie) du code de la santé publique.

Arrêté du 16 novembre 2005