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Arrêté du 16 novembre 2010

modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la concession de l'aérodrome de Martinique

Résumé. Un arrêté modifie la gestion de l'aéroport de Martinique en ajoutant un nouvel accord et en précisant les responsabilités.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 (Concessions d'aérodromes par l'État) ;

Vu le décret n° 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes, modifié par le décret n° 99-780 du 6 septembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant dénomination de l'aérodrome de la Martinique,

Arrêtent :

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Modification de la concession de l'aérodrome de Martinique

Résumé. Un arrêté modifie la concession de l'aérodrome de Martinique en ajoutant un nouvel avenant à la convention existante.

La concession de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire, objet de l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé, est modifiée comme suit : « la convention de concession signée le 9 novembre 2000 fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 10 novembre 2010 ».

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Publication d'un avenant pour l'aéroport de Martinique

Résumé. Un nouvel accord pour l'aéroport de la Martinique sera publié et pourra être consulté à la chambre de commerce.

L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, 50, rue Ernest-Deproge, BP 478, 97241 Fort-de-France Cedex.

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Frais de publication à la charge de la CCI Martinique

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de la Martinique doit payer les frais de publication d'un avenant concernant l'aérodrome.

Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique.

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Exécution d'un arrêté sur l'aérodrome de Martinique

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur l'aérodrome de Martinique.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

adjoint au directeur

du transport aérien,

P.-Y. Bissauge

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Gras

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités

territoriales et de l'immigration,

chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

Arrêté du 16 novembre 2010
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Article 4