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Arrêté du 17 avril 2002

modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, notamment ses articles 2 et 10 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 portant habilitation du ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris, modifié par les arrêtés des 2 octobre 1995 et 5 août 1997 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,

Arrête :

L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Ajouter au titre des dépenses payables par la régie, pour l'académie de la Réunion : « dépenses de matériel et de fonctionnement ».

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Arrêté du 17 avril 2002
Article 1
Article 2