Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 avril 2014

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 17 avril 2014 sur les variétés de pommes de terre

Résumé. La France autorise la vente de nouvelles variétés de pommes de terre et retire certaines variétés du marché.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 18 juin 2012 et du 24 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « plants de pomme de terre »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de commercialisation de nouvelles variétés de pommes de terre

Résumé. La France autorise la vente de plusieurs nouvelles variétés de pommes de terre pendant dix ans.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation Alizee. Station de recherche du Comité Nord (FR). Station de recherche du Comité Nord (FR).
  Ambrine. Bretagne-plants (FR), Billant (FR). Bretagne-plants (FR).
  Frivol. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
  Malice. Station de recherche du Comité Nord (FR). Station de recherche du Comité Nord (FR).
  Noha. Germicopa SAS (FR). Germicopa SAS (FR).
  Passion. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
  Stronga. Station de recherche du Comité Nord (FR). Station de recherche du Comité Nord (FR).
Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme Celandine. HZPC Holland BV (NL). Huchette Cap Gris-Nez (FR).
  Jazzy. Meijer C BV (NL). Meijer France (FR).
  Talentine. PJ Van der Zee & F.P Van der Zee (NL), HZPC Holland BV (NL). Huchette Cap Gris-Nez (FR).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Diademe', une nouvelle variété de pomme de terre pour l'export

Résumé. La variété de pomme de terre 'Diademe' est ajoutée à la liste des plantes cultivées en France pour une exportation, valable pendant dix ans.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation Diademe. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Highland Burgundy Red': une nouvelle variété de pomme de terre autorisée

Résumé. La variété de pomme de terre 'Highland Burgundy Red' est ajoutée à la liste des plantes cultivées en France dont les semences peuvent être vendues.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées (liste C), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S)
du maintien
de la variété en sélection conservatrice
RÉGION D'ORIGINE SYNONYMIE
Pomme de terre de consommation Highland Burgundy Red.   Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR). France entière.  
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des variétés de pommes de terre autorisées

Résumé. La liste des variétés de pommes de terre autorisées à la vente en France est prolongée pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
― pomme de terre de consommation : Alaska, Cicero, Daifla, Europa, Felsina, Hermine, Isabel, Marine, Penelope, Première, Samba, Vivaldi ;
― pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme : Amandine, Cecile, Cirielle ;
― pomme de terre féculière : Amyla, Pollux, Saturna.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de pommes de terre

Résumé. Certaines variétés de pommes de terre ne peuvent plus être commercialisées à partir du 1er janvier 2014, mais peuvent encore être vendues jusqu'au 30 juin 2016.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2013, les variétés désignées ci-après :
Albane, Doremi, Eersteling, Fribel, Josephine, Mylene, Naga.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de deux variétés de pommes de terre

Résumé. Deux variétés de pommes de terre, Amelie et Auble, ne peuvent plus être cultivées pour l'exportation à partir du 31 décembre 2013.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2013, les variétés désignées ci-après :
― pomme de terre de consommation : Amelie ;
― pomme de terre féculière : Auble.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Rouge de Flandre' retiré des variétés autorisées

Résumé. Un type de pomme de terre appelé 'Rouge de Flandre' n'est plus autorisé en France.

A l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 2012 susvisé, les mots : « Rouge de Flandre » sont supprimés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de plantes cultivées.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 17 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8