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Arrêté du 17 avril 2019

portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Arrêté du 17 avril 2019 sur les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme pour économiser l'énergie est soutenu par des certificats jusqu'en 2022, et sa mise en œuvre est confiée au directeur général de l'énergie et du climat.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2019 · Dernière version le 24 décembre 2020

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Programme AVELO éligible aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme pour économiser l'énergie est soutenu par des certificats jusqu'en 2022.

Le programme PRO-INNO-26 "AVELO", décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022.

En vigueur depuis le 5 mai 2019

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2019 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2019 publie des règles dans une annexe.

Fait le 17 avril 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2019

Arrêté du 17 avril 2019
Article 1
Article 2
Annexe