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Arrêté du 17 décembre 1986

RELATIF AUX PRETS SPECIAUX DU CREDIT AGRICOLE EN FAVEUR DU CREDIT AGRICOLE DES AGRICULTEURS SINISTRES PAR LA SECHERESSE DE 1986

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DIMINUTION DE 3 POINTS POUR LA REPARATION DES DEGATS CAUSES PAR LA SECHERESSE DU PRINTEMPS ET DE L'ETE 1986,DES TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX,EN APPLICATION DU DECRET 79824 DU 21-09-1979.

MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1986.

Arrêté du 17 décembre 1986