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Arrêté du 17 juillet 1995

portant nomination au Bureau central de tarification

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 juillet 1995, Mme Dupont-Friez (Isabelle) est nommée membre titulaire du Bureau central de tarification institué par l'article R. 250-1 (2o) du code des assurances.

MME. DUPONT-FRIEZ ISABELLE EST NOMMEE TITULAIRE DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION INSTITUE PAR L'ART. R250-1 (2EMEMENT) DU CODE DES ASSURANCES.

Arrêté du 17 juillet 1995