Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 juillet 2019

relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton et de temps de traversée piétonne associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de compteurs de temps piéton à Neuilly-sur-Seine

Résumé. Neuilly-sur-Seine teste pendant deux ans des compteurs de temps pour piétons pour améliorer leur sécurité.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1 et 110-2 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 7 ;

Vu la demande du maire de Neuilly-sur-Seine du 8 octobre 2018 et le dossier du 18 janvier 2019 ;

Vu l'avis favorable du directeur des routes d'Ile-de-France du 6 mai 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de décompteurs de temps piéton

Résumé. Un test de deux ans pour des compteurs de temps piéton est autorisé à Neuilly-sur-Seine.

Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Feux de signalisation : couleurs, pictogrammes et significations) afin d'autoriser à titre expérimental l'implantation d'un décompteur de temps piéton, associé au signal pour piétons R12, incluant un décompte du temps d'attente piéton pendant la période de rouge piéton et un décompte du temps restant de traversée piétonne pendant la période de vert piéton.
Le dispositif expérimenté est implanté sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Seine au droit des deux traversées piétonnes des carrefours à feux suivants :

  • traversée piétonne de l'avenue Charles de Gaulle (RN 13), au niveau du carrefour place du Marché/avenue Charles de Gaulle (RN 13) / rue Paul Déroulède ;
  • traversée piétonne du carrefour boulevard Bineau/boulevard de la Saussaye.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée maximale de deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement par le demandeur d'un rapport final d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension possible d'une expérimentation de sécurité routière

Résumé. Les autorités peuvent suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation de sécurité routière si nécessaire.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les décompteurs piétons à Neuilly-sur-Seine

Résumé. Le maire de Neuilly-sur-Seine doit appliquer un arrêté qui organise une expérience de décompteurs de temps pour piétons.

Le maire de Neuilly-sur-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système de décompte pour la sécurité des piétons

Résumé. Un nouveau système pour mieux compter le temps d'attente et de traversée des piétons est testé pour les rendre plus en sécurité.

Fait le 17 juillet 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

Arrêté du 17 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe