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Arrêté du 17 juillet 2026

relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains du ministère de la défense pour des tournages audiovisuels, cinématographiques ou de prises de vues pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel

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Location de lieux militaires pour tournages

Résumé. Un arrêté de juillet 2026 fixe les règles pour louer des lieux militaires à des cinéastes et supprime d'anciennes règles.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2009-151 du 10 février 2009 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel, notamment son article 2 (Services de l'État pouvant être rémunérés) (alinéa 4),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Location de sites militaires pour le cinéma

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour louer des lieux militaires à des cinéastes.

Le montant des rémunérations pour services rendus lié à la mise à disposition, à titre temporaire, de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains du ministère de la défense à des fins de tournages d'œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou de prises de vues et les conditions dans lesquelles il s'applique sont définis en annexe au présent arrêté.

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Suppression d'un ancien arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime des règles datant de 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 précise que son contenu sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tarifs de location d'espaces du ministère de la Défense

Résumé. Le ministère de la Défense fixe des prix pour louer ses espaces pour des tournages, selon la région et le type de production.

Fait le 17 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. MIRAU

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Arrêté du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe