Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mai 1985

RELATIF A L'EPLUCHAGE CHIMIQUE DES FRUITS ET LEGUMES DESTINES A LA MISE EN CONSERVE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

SUBSTANCES CHIMIQUES AUTORISEES ET CONDITIONS D'EMPLOI DE CES SUBSTANCES.

CONDITIONS D'UTILISATION DU MATERIEL (DISPOSITIONS DU DECRET 73138 DU 12-02-1973).

Arrêté du 17 mai 1985

Modifié parARRETEArrêté du 18 octobre 1991ARRETE