Art. 1er. - L'association R.E.M.P.A.R.T. est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme (Création de la carte communale par les communes) et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
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portant agrément de l'association R.E.M.P.A.R.T
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1 (Sanctions pour infractions aux règles d'urbanisme);
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 19 janvier 1983 par l'association R.E.M.P.A.R.T. en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme (Sanctions pour infractions aux règles d'urbanisme) et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre géographique national;
Vu les avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris, respectivement en date des 24 mars 1983 et 8 mars 1983;
Considérant que l'association R.E.M.P.A.R.T., dont le siège social est situé 1, rue des Guillemites, 75004 Paris, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'association R.E.M.P.A.R.T. est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme (Création de la carte communale par les communes) et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ASSOCIATION REMPART EST AGREEE AU TITRE DES ART. L160-1 DU CODE DE L'URBANISME ET L252-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LE CADRE NATIONAL.
Fait à Paris, le 17 mars 1994.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et du développement,
D. BADRE
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
F. MALHOMME