Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 novembre 1980
INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINS TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771061 DU 23-09-1977 (POUR NOUVELLE-CALEDONIE ET POLYNESIE FRANCAISE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1980.
Arrêté du 17 novembre 1980
Modifié parArrêté du 12 février 1981Arrêté du 12 février 1981 (V)