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Arrêté du 17 novembre 1988

relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires transportées par voie maritime

Abrogé4 septembre 2010
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre des transports et de la mer,

Vu la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires ;

Vu le décret n° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1976 modifié portant création d'un institut de protection et de sûreté nucléaire ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1982, modifié par l'arrêté du 12 juin 1986, relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, et notamment son article 7-2 ;

Vu l'avis du secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire ;

Vu l'avis de la commission de la protection du transport des matières nucléaires,

Abrogé4 septembre 2010

Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au vendredi 3 septembre 2010

Arrêté du 17 novembre 1988
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : PRESCRIPTIONS À OBSERVER PAR LE TRANSPORTEUR AUTORISÉ
TITRE III : PROTECTION DES MATIÈRES DE CATÉGORIES I ET II À L'EXCEPTION DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS
TITRE IV : PROTECTION DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS ET DES MATIÈRES NUCLÉAIRES DE CATÉGORIE III
TITRE V : SUIVI DU TRANSPORT MARITIME
TITRE VI : CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENT OU D'ACCIDENT
TITRE VII : TRANSIT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES DANS UN PORT PLACÉ SOUS JURIDICTION FRANçAISE
Article 19