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Arrêté du 17 novembre 2023

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC 'Cérons'

Résumé. Un arrêté valide le cahier des charges de l'AOC 'Cérons' et supprime deux articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance des 29 et 30 juin 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 novembre 2023

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Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Cérons'

Résumé. Le cahier des charges de l'AOC 'Cérons' est validé et disponible pour tous.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8b8f5b56-5d4d-4c42-abe0-9a182473e41a.

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2023 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 8 février 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté va être publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2023

Arrêté du 17 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3