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Arrêté du 17 novembre 2025

relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lentilles vertes du Berry »

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Officialisation des règles pour les lentilles vertes du Berry

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2025 officialise les règles pour les lentilles vertes du Berry et prévoit leur publication dans le Journal officiel.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 3 et 4 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 novembre 2025

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Officialisation des règles pour les lentilles vertes du Berry

Résumé. Les règles pour les lentilles vertes du Berry sont officialisées et peuvent être consultées en ligne.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lentilles vertes du Berry », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-40f9105a-26b0-47e0-9799-f0161c3a8df5

En vigueur depuis le 22 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2025 prévoit la publication d'un texte officiel au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice aux produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2025

Arrêté du 17 novembre 2025
Article 1
Article 2